Arrêté du 28 septembre 2023 portant création de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2326261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/28/MENE2326261A/jo/article_8

Texte n°18

Article 8


La première session d'examen de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.