Décret n° 2023-1001 du 30 octobre 2023 modifiant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés

Version INITIALE

NOR : ARMH2322736D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/30/ARMH2322736D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/30/2023-1001/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


L'article 8 du décret du 19 juillet 2016 susviséest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » et les mots : « n° 2, » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Au troisième alinéa, qui devient le deuxième, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « second ».