Arrêté du 19 septembre 2023 portant adoption du plan stratégique des systèmes d'information du service public de la sécurité sociale pour la période 2023-2027

Version INITIALE

NOR : SPRS2321697A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/19/SPRS2321697A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le plan stratégique mentionné à l'article L. 114-23 du code de la sécurité sociale et annexé au présent arrêté, sous la forme du schéma stratégique des systèmes d'information du service public de la sécurité sociale pour la période 2023 à 2027, est adopté.