Décision du 25 octobre 2023 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre)

Version INITIALE

NOR : TREV2328285S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/10/25/TREV2328285S/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Damien PONCET, directeur du BEA-TT, et de Mme Marie-Thérèse GOUX, secrétaire générale, délégation est donnée à M. Laurent ARTH, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Marc ANTONI, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du directeur, les décisions d'ouverture d'enquêtes.