Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées
Titre Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE (Article 1)
Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION (Articles 2 à 2-1)
Titre III : LE TEST TECHNIQUE D'ACCÈS (Articles 3 à 6)
Titre IV : LE PREMIER CYCLE (Articles 7 à 9)
Titre V : ACCUEIL DES STAGIAIRES EN STAGE PÉDAGOGIQUE (Article 10)
Titre VI : LE STAGE PÉDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION (Article 11)
Titre VII : L'ÉPREUVE DE CERTIFICATION DE LA CAPACITÉ TECHNIQUE (ÉPREUVE TECHNIQUE) DE L'ÉPREUVE COMMUNE DE FORMATION ÉTABLIE PAR LE RÉGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/907 DE LA COMMISSION DU 14 MARS 2019 CI-APRÈS DÉNOMMÉE « L'ÉPREUVE TECHNIQUE » (Articles 12 à 14)
Titre VIII : LES UNITÉS DE FORMATION DU PREMIER CYCLE (Articles 15 à 20)
Titre IX : LE STAGE PÉDAGOGIQUE D'APPLICATION (Article 21)
Titre X : LE SECOND CYCLE (Articles 22 à 28)
Titre XI : LA VALIDATION DES DEUX CYCLES DE FORMATION (Article 29)
Titre XII : LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (Article 30)
Titre XIII : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (Article 31)
Titre XIV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE OU PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN DANS LE CADRE DU LIBRE ÉTABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES RELATIFS AU SKI ALPIN ET SES ACTIVITÉS DÉRIVÉES DONT LE SNOWBOARD (Articles 31-1 à 31-7)
Titre XV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 32 à 34)
Annexe
Annexe
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Annexe (Articles 1 à 6)
Annexe
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Article 5
Pour tout litige entre les parties qui ne trouverait pas de règlement, il en sera référé au directeur du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme dépositaire de la convention de stage pour un règlement à l'amiable.