Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SPRS2322870A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/24/SPRS2322870A/jo/article_snum1

Texte n°36


ANNEXES
ANNEXE I
(2 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


- traitement de la fibrose pulmonaire idiopathique légère à modérée. Il n'est pris en charge que chez les patients avec un diagnostic clinique, radiologique et/ou histopathologique confirmé de fibrose pulmonaire idiopathique, qui ne consomment pas de tabac et avec les critères fonctionnels respiratoires suivants : CVF ≥ 50 % et DLco ≥ 30 %.


En outre, la prise en charge de ces spécialités, dans cette indication, est assortie d'une condition tenant à ce que le diagnostic et la prise en charge de la fibrose pulmonaire idiopathique fasse l'objet d'une réunion de concertation pluridisciplinaire.


Code CIP

Présentation

34009 302 747 3 6

PIRFENIDONE ACCORD 267 mg, comprimés pelliculés (B/252) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 747 4 3

PIRFENIDONE ACCORD 801 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.