Arrêté du 24 octobre 2023 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2023-2024

Version INITIALE

NOR : TREL2325003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/24/TREL2325003A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Pour la saison de pêche 2023-2024, dans les secteurs où la pêche est autorisée en application de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement, le quota total de capture des anguilles de moins de 12 centimètres attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce est de 8 450 kilogrammes.