Article 25
A la ligne 4 du tableau 1 de l'annexe II, le sigle : « H2O » est supprimé.
République
Française
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NOR : TREP2319887A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/7/TREP2319887A/jo/article_25
Texte n°21
A la ligne 4 du tableau 1 de l'annexe II, le sigle : « H2O » est supprimé.
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