Article 17
Au vingt-et-unième alinéa de l'article 37, les mots : « l'absence d'impact » sont remplacés par les mots : « la maîtrise des impacts ».
Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
NOR : TREP2319887A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/7/TREP2319887A/jo/article_17
Texte n°21