Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

Version INITIALE

NOR : TREP2319887A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/7/TREP2319887A/jo/article_15

Texte n°21

Article 15


L'article 34 est ainsi modifié :
1° Le mot : « Cette » est remplacé par les mots : « A l'exception du cas des casiers exploités en mode bioréacteur, cette » ;
2° Les mots : « La couverture intermédiaire » sont remplacés par les mots : « A l'exception du cas des casiers exploités en mode bioréacteur, la couverture intermédiaire » ;
3° A la fin du dernier alinéa de l'article, il est ajouté la phrase : « A l'exception du cas des casiers exploités en mode bioréacteur, cette couverture peut constituer la couche d'étanchéité mentionnée à l'article 35. »