Article 9
Au premier alinéa de l'article 19, les mots : « avant leur installation sur le site » sont supprimés.
Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
NOR : TREP2319887A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/7/TREP2319887A/jo/article_9
Texte n°21