Décret n° 2023-991 du 25 octobre 2023 portant classement du parc naturel régional des Alpilles

Version INITIALE

NOR : TREL2324652D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/25/TREL2324652D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/25/2023-991/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.