Décret n° 2023-991 du 25 octobre 2023 portant classement du parc naturel régional des Alpilles

Version INITIALE

NOR : TREL2324652D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/25/TREL2324652D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/25/2023-991/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des Alpilles », dans le département des Bouches-du-Rhône, les territoires des communes de :
Aureille, Les Baux-de-Provence, Eygalières, Eyguières, Fontvieille, Lamanon, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Orgon, Paradou, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Rémy-de-Provence et Sénas,
ainsi que, pour partie, les territoires des communes de :
Arles, Saint-Martin-de-Crau et Tarascon.