Arrêté du 18 octobre 2023 portant habilitation du 5e régiment interarmes d'outre-mer pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : IOME2322683A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/18/IOME2322683A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


L'habilitation de formation du 5e régiment interarmes d'outre-mer est délivrée pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.