Arrêté du 18 octobre 2023 portant habilitation du 5e régiment interarmes d'outre-mer pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : IOME2322683A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/18/IOME2322683A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.