Décret n° 2023-988 du 25 octobre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 23e édition du salon Milipol Paris

Version INITIALE

NOR : IOMC2327236D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/25/IOMC2327236D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/25/2023-988/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


En application des dispositions de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la 23e édition du salon Milipol Paris, organisée par le groupement d'intérêt économique Milipol, qui se déroulera du 14 au 17 novembre 2023 sur le territoire de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).