Article 7
L'arrêté du 19 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (NOR : SPRH2316746A) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRH2328702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/24/SPRH2328702A/jo/article_7
Texte n°34
L'arrêté du 19 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (NOR : SPRH2316746A) est abrogé.
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