Arrêté du 24 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Version INITIALE

NOR : SPRH2328702A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/24/SPRH2328702A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Emmanuelle Cohn, agente contractuelle, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
Mme Marion Fages, agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
Mme Monica Bosi, agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » ;
Mme Anne Lesquelen, agente contractuelle, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins » ;
M. Samuel Delafuys, conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau « coopérations et contractualisations » ;
M. Lionel Da Cruz, directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique » ;
M. Judicaël Thévenard, agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins ».