Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP2327189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/17/ECOP2327189A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le a de l'article 1er de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Rémunération :


Période d'astreinte
Montant

Semaine complète continue de 5 jours, ouvrés ou fériés, et d'un week-end
150 €

Jour en dehors des heures normales de travail ou nuit entre le lundi et le samedi
16 €

Samedi ou journée de récupération
35 €

Dimanche ou jours férié
44 €

Nuit entre le samedi et le lundi
23 €


».