Décision n° 2023-LI-05 du 27 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sambre Avesnois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal FM sur les zones de Berlaimont, Hirson et Maubeuge

Version INITIALE

NOR : RCAR2328225S

Texte n°80

Article 1


Les autorisations accordées par la décision n° 2019-13 du Conseil du 16 janvier 2019 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er février 2024.