Article 2
Aux articles D. 5764-2, D. 5774-2, D. 5784-2 et D. 5794-2 du code des transports, la ligne :
«
D. 5442-1-1, D. 5442-1-2 et D. 5442-7 | Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
D. 5442-1-1 | Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 |
D. 5442-1-2 et D. 5442-1-3 | Résultant du décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 |
D. 5442-7 | Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 |
».