L'article 4 est ainsi modifié :

a) Au point 1, les mots : « à la directive 2007/46/ CE susvisée » sont remplacés par les mots : « au règlement UE 2018/858 précité » ;
b) A la fin du point 6, les mots : «, y compris pour les installations de dispositifs réceptionnés selon le règlement ONU n° 132 relatif à l'homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, aux tracteurs agricoles et forestiers et aux engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression. » sont ajoutés.