Arrêté du 16 octobre 2023 relatif à l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire »

Version INITIALE

NOR : ARMM2328033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/16/ARMM2328033A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


L'arrêté du 24 juillet 2023 portant ouverture de l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire » est abrogé, sous réserve des dispositions prévues ci-après.
Les titulaires de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire » conservent les droits et prérogatives attachés à l'attribution de cette décoration, notamment le droit à son port.