Article 2
Le chef de la mission de l'adoption internationale (MAI) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2023 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant à Madagascar
NOR : EAEF2328474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/23/EAEF2328474A/jo/article_2
Texte n°4