Article 4
La FFA assure la publicité des éléments permettant aux candidats de connaître les conditions d'organisation et de passage des épreuves des examens théoriques dans ses centres.
Arrêté du 4 octobre 2023 relatif à l'accréditation de la Fédération française aéronautique en qualité d'entité qualifiée pour l'organisation des examens théoriques en vue de la délivrance d'une licence de pilote d'aéronef léger avion (LAPL(A)) ou d'une licence de pilote privé avion (PPL(A))
NOR : TREA2326461A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/4/TREA2326461A/jo/article_4
Texte n°14