Article 5
L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières du même arrêté est modifiée par l'annexe 5 du présent arrêté.
Arrêté du 13 octobre 2023 actualisant les annexes 1, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR : AGRT2326665A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/13/AGRT2326665A/jo/article_5
Texte n°11