Décision n° 2023-832 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé TSF Jazz

Version INITIALE

NOR : RCAC2327731S

JORF n°0244 du 20 octobre 2023

Texte n°86

Décision n° 2023-832 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé TSF Jazz

Article 8

La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz et publiée au Journal officiel de la République française.

Décision n° 2023-832 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé TSF Jazz

Version INITIALE

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Décision n° 2023-832 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé TSF Jazz

Décision n° 2023-832 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé TSF Jazz

Annexe

Annexe

Article 8

Rechercher sur Légifrance

Décision n° 2023-832 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé TSF Jazz

Article 8