Arrêté du 6 octobre 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP2325221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/6/TREP2325221A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


L'arrêté du 27 juillet 2018 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement est abrogé.