Article 1
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté modifié du 10 juillet 2009 susvisé est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 31 août 2028. »
Arrêté du 6 octobre 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
NOR : TREP2325221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/6/TREP2325221A/jo/article_1
Texte n°26