ANNEXE
DOTATION DEFINITIVE POUR LES COMMUNES ET LES GROUPEMENTS
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Arrêté du 13 octobre 2023 portant attribution de la dotation mentionnée au I de l'article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
NOR : ECOE2326679A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/13/ECOE2326679A/jo/article_snum1
Texte n°3