Décision du 11 octobre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Version INITIALE

NOR : PRMD2327349S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/10/11/PRMD2327349S/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Délégation est donnée à compter du premier novembre 2023 à M. Jean PIOT, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus.