Décision n° 881 du 11 octobre 2023 portant délégation de signature de la présidente

Version INITIALE

NOR : AMFP2327360S

Texte n°54

Article 4


En cas d'empêchement de M. François GUILLEMOT, délégation est donnée, sur proposition du secrétaire général, à Mme Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines, à l'effet de présider le comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.