Décision n° 881 du 11 octobre 2023 portant délégation de signature de la présidente

Version INITIALE

NOR : AMFP2327360S

Texte n°54

Article 2


En cas d'empêchement de M. Sébastien RASPILLER, délégation est donnée, sur proposition du secrétaire général, à M. François GUILLEMOT, directeur de la direction ressources, support et transformation, à l'effet d'engager et de conduire les négociations sociales, obligatoires et non obligatoires, avec les organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, le comité social et économique.