Dans la limite des attributions du service de flotte et marins, délégation est donné à l'effet de signer, par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Marc Lebas, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de projet qualité, pour les affaires relatives à la qualité au sein du programme des affaires maritimes.