Arrêté du 6 octobre 2023 portant modification des conditions d'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques PERCEVAL PLUS de la société CORCYM France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRP2326597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/6/SPRP2326597A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 2, sous-section 1, dans la rubrique « Société CORCYM France SAS », les références suivantes des kits d'accessoires sont ajoutées au code BVS001 de la nomenclature :


Références
Description

PAK-S
Kit d'accessoires RELYON PAK correspondant à la valve PVF-S

PAK-M
Kit d'accessoires RELYON PAK correspondant à la valve PVF-M

PAK-L
Kit d'accessoires RELYON PAK correspondant à la valve PVF-L

PAK-XL
Kit d'accessoires RELYON PAK correspondant à la valve PVF-XL