Article 2
Pour l'année 2023, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
- ministère de la culture : 9 124 819 € ;
- ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 942 426 €.
Arrêté du 25 septembre 2023 déterminant pour l'année 2023 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
NOR : MICE2324260A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/25/MICE2324260A/jo/article_2
Texte n°30