Arrêté du 11 octobre 2023 abrogeant l'arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an)

Version INITIALE

NOR : TREP2230184A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/11/TREP2230184A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/ an) est abrogé.