Décision n° 2023-793 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Native Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé CapSao

Version INITIALE

NOR : RCAC2327042S

Texte n°103

Article 7


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.