Décision n° 2023-789 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Ado France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Ado

Version INITIALE

NOR : RCAC2327021S

Texte n°99

Article 2


La SAS Ado France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.