Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Version INITIALE

NOR : MTRT2324026A

Texte n°84

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.