Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Version INITIALE

NOR : MTRT2321978A

Texte n°75

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.