Décret n° 2023-937 du 10 octobre 2023 portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes

Version INITIALE

NOR : ESRS2316207D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/10/ESRS2316207D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/10/2023-937/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'article D. 612-32-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au 24°, est ajouté l'alinéa suivant :
« e) De l'Université Paris-Saclay, l'Institut Polytechnique de Paris et HEC Paris. » ;
2° Avant le dernier alinéa, est ajouté l'alinéa suivant :
« 25° Du diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre, à compter de l'année universitaire 2023-2024. »