Arrêté du 5 octobre 2023 pris pour l'application au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : MENH2318664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/5/MENH2318664A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


GROUPE DE FONCTIONS
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)

Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés

Groupe 1
31 600
28 800

Groupe 2
24 800
23 000