Décret du 10 octobre 2023 relatif à la composition du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : HRUX2327186D

Texte n°1

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions Mme Sonia BACKÈS, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.