Décision n° 2023-760 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne en mode numérique dénommé NRJ Paris

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NOR : RCAC2326623S

JORF n°0233 du 7 octobre 2023

Texte n°75

Décision n° 2023-760 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne en mode numérique dénommé NRJ Paris

Article 7

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.

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Annexe

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