Article 1
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024 : Mmes Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Karin CIAVALDINI, Marie-Gabrielle MERLOZ, MM. Raphaël CHAMBON et Laurent DOMINGO, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Mme Nathalie REULAND et MM. Xavier LAFON, David GUILBAUD et Julien OGER, conseillers référendaires à la Cour des comptes.