Décision du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : SPOA2324943S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/9/26/SPOA2324943S/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, à Mme Angèle ALBENY, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion.