Article 23
La décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée.
République
Française
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NOR : TREK2326500S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/10/3/TREK2326500S/jo/article_23
Texte n°24
La décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée.
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