Arrêté du 2 octobre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : ECOB2326349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/2/ECOB2326349A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 17 276 385,95 € en autorisations d'engagement et de 218 693 596,55 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et du compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.