Article 1
La décision n° 2017-1017 du 20 décembre 2017 est abrogée 6 mois après l'agrément par l'Autorité des sites de diffusion de la SAS Société opératrice du multiplex M1 desservant principalement les zones de Colmar et Mulhouse.
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Française
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La décision n° 2017-1017 du 20 décembre 2017 est abrogée 6 mois après l'agrément par l'Autorité des sites de diffusion de la SAS Société opératrice du multiplex M1 desservant principalement les zones de Colmar et Mulhouse.
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